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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Le site client.a2prl.fr est édité par la société A2PRL, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital social de 131.376,50€, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 381 961 051 dont le siège social se situe 99 Route d’Espagne, 31100 Toulouse – France.
La présente politique de confidentialité présente les engagements d’A2PRL concernant la protection de vos données personnelles en votre qualité de client et/ou internaute et/ou utilisateur de notre site Internet client.a2prl.fr (ci-après « Site ») et notre application (ci-après individuellement « Application », et Site et Application ci-après conjointement « Services »).
La présente politique de confidentialité d’A2PRL s’applique en complément des Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales de Vente des sites lorsqu’elles existent.
L’utilisation des cookies est régie par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », transposant la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, modifiée par le directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques.
Un cookie, également appelé traceur, est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est-à-dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.
Il existe plusieurs types de cookies :
Pour plus d’informations sur les cookies, nous vous invitons à consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, www.cnil.fr et plus particulièrement la page suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs
Plusieurs sociétés tierces, partenaires d’A2PRL, exploitent des cookies sur notre site Internet www.a2prl.fr (ci-après « Site ») et notre application (ci-après individuellement « Application », et Site et Application ci-après conjointement « Services » ) et/ou sont destinataires de données de navigation issues de l’utilisation de cookies, sous réserve des choix que vous pouvez exprimer au sein du module de paramétrage directement accessible via notre bandeau cookies ou via le lien « Configuration des cookies » présent sur nos Services.
La liste des partenaires est accessible et mise à jour de manière continue dans le point 3. « Les cookies soumis à votre consentement » de la présente Politique cookies et via le lien « Configuration des cookies / Voir nos partenaires » présent sur nos Services.
L’installation de certains cookies est soumise à votre consentement. Lors de votre première visite sur nos Services, un bandeau d’information s’affiche vous indiquant que vous pouvez choisir d’accepter, de refuser ou de paramétrer vos choix quant à l’installation des cookies susvisés sur votre équipement. Si vous y consentez, conformément aux modalités portées à votre connaissance, vous pourrez toutefois, à tout moment, revenir sur votre choix en utilisation l’onglet « Configuration des cookies », en paramétrant votre navigateur, ou pour les cookies tiers publicitaires, en exprimant vos choix en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles (cf. I. 4.).
Tous les douze (12) mois, ou dès lors que vous utilisez un autre navigateur, ou que vous effacez votre historique, ou que vous nettoyez vos cookies avant ce terme, nous vous demanderons à nouveau d’exprimer vos choix. [CF1]
2.1. Les cookies nécessaires
Les cookies nécessaires sont exclusivement déposés par A2PRL ou par un tiers agissant pour notre compte[CF2] , et ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique et/ou sont nécessaires à la fourniture de nos Services. Ce sont des cookies sans lesquels vous ne pourrez pas utiliser l’intégralité des produits et/ou offres et/ou services proposés sur nos Services.
Ainsi, A2PRL à recours aux cookies suivants :
| Finalités | Nom du cookie | Durée de validité[CF3] |
| Améliorer le confort de navigation pour garantir une utilisation optimale. | 13 mois[CF4] | |
| Permettre l’accès aux espaces réservés et personnels sur les Services, tels que le compte, grâce à des identifiants ou des données que l’utilisateur a éventuellement confiées antérieurement. | ||
| Garder les choix des utilisateurs sur le dépôt des cookies. | ||
| Identifier les utilisateurs auprès d’un service qu’ils ont demandé. | ||
| Garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat sur un site marchand. | ||
| Conserver les choix de personnalisation de l’interface utilisateur (par exemple la langue ou la présentation des Services). | ||
| Permettre l’équilibrage de la charge des équipements concourant à un service de communication. | ||
| Limiter l’accès gratuit à un échantillon de contenu demandé par les utilisateurs (quantité prédéfinie et/ou période limitée). |
Ces cookies ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis nos Services. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l’utilisation de ces cookies, exclusivement en paramétrant votre navigateur comme indiqué au point 4. Attention, il se peut que des cookies aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage de votre navigateur.
2.2. Les cookies statistiques
En vue d’adapter nos Services aux demandes des visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur nos Services et leur fréquence de retour. Les cookies statistiques sont strictement nécessaires à la fourniture de nos Services et ont une finalité strictement limitée à la seule mesure de l’audience de nos Services correspondant et sont traités pour notre compte exclusif. Les données statistiques collectées par ces cookies sont anonymes, et les données à caractère personnel collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements ni transmises à des tiers.
Google Analytics, l’outil de statistique que nous utilisons, génère un cookie avec un identifiant unique et anonyme de l’internaute, qui lorsque vous consultez le site, collecte les informations suivantes : heure de connexion, URL consultées, provenance de l’internaute, largeur d’écran, navigateur utilisé (et sa version), système d’exploitation (et sa version), identifiant de l’internaute/de sa visite. La durée de conservation de ces données est limitée à quatre (4) mois. L’outil utilisé collecte également une partie de votre adresse IP afin de déterminer le département depuis lequel vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation. Nous ne pouvons donc en aucun cas remontrer par ce biais à une personne physique. [CF5]
Les données recueillies ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.
3.1. Les cookies déposés par A2PRL [CF6]
Nos Services utilisent des cookies placés sous notre contrôle et qui sont soumis à votre consentement préalable.
Les cookies concernés sont les suivants :
| COOKIE | OBJECTIF POURSUIVI | DUREE DE VALIDITE |
| Cookies de publicités personnalisées | Adresser des offres commerciales personnalisées, adaptées aux centres d’intérêt des utilisateurs. Limiter le nombre de fois où les utilisateurs voient une publicité. | 13 mois |
3.2. Les cookies déposés par des tiers
Nos Services utilisent des cookies placés sous le contrôle de tiers qui sont soumis à votre consentement préalable.
Le tableau ci-dessous dresse la liste des cookies sous le contrôle de tiers qui sont soumis à votre consentement préalable.
| COOKIE | OBJECTIF POURSUIVI | DURÉE DE VALIDITÉ | TIERS RESPONSABLE | CHARTE[CF7] |
| Google Analytics | Mesure de l’audience du site et amélioration de l’expérience utilisateur. | 14 mois | Page de l'éditeur tiers | |
| Pixel Facebook | Mesure de l’audience du site, optimisation du ciblage publicitaire. | Jusqu’à 13 mois | Facebook Inc. | Page de l'éditeur tiers |
Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant votre navigateur ou en utilisant les fonctions proposées par nos Services en cliquant sur l’onglet « Configuration des cookies », et/ou en vous rapprochant du tiers concerné conformément aux indications figurant dans le tableau qui précède.
Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies non nécessaires au fonctionnement sur nos Services en cliquant sur l’onglet « Configuration des cookies ».
La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut, cependant, vous pouvez vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre navigateur. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes. Nous vous rappelons que si vous rejetez tous les cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser, en toute ou partie, les produits et/ou services de nos Services nécessitant que vous soyez connecté, et vous ne pourrez peut-être pas profiter, en toute ou partie, de nos offres et/ou services.
La configuration de chaque navigateur est différente, elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions suivantes :
Vous avez également la possibilité d’exprimer vos choix en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles pour refuser les seuls cookies publicitaires.
La Plateforme « Youronlinechoices », proposée par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne European Digital Advertising Alliance, et gérée en France par l’Interactive Advertising Bureau France, vous offre la possibilité d’accepter ou refuser les cookies utilisés par ses entreprises adhérentes pour adapter les publicités affichées sur votre terminal à vos centres d’intérêts. Pour y accéder, cliquez sur le lien suivant : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/
Attention, votre choix n’empêchera pas l’affichage de publicités, mais bloquera uniquement les technologies permettant d’adapter les publicités à vos centres d’intérêts.
Nous vous informons que nous pouvons apporter occasionnellement des modifications à cette Politique. En cas de modifications substantielles à la présente Politique, nous vous en informerons de manière visible, par exemple en affichant un avis bien visible sur nos Services ou en vous envoyant un courrier électronique si vous êtes un utilisateur de notre Plateforme.
Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : www.cnil.fr
A2PRL traite des données à caractère personnel vous concernant en tant que responsable de traitement dans le cadre de l’utilisation de ses Services.
Il est important que la relation de confiance entre A2PRL et vous soit basée sur une utilisation strictement nécessaire, transparente et sécurisée des données personnelles dans l’univers numérique.
La présente politique vise à vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la « Confiance en l’Economie Numérique », et le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Pour toute question concernant notre politique de protection des données, vous pouvez vous adresser à notre délégué à la protection des données OU référent, M. / Mme X, par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse suivante : adresse mail du DPO ou par voie postale à l’adresse suivant : A2PRL, 99 Route d’Espagne, 31100, Toulouse – FRANCE.[CF8]
Par « données à caractère personnel », nous entendons toute donnée se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (notamment un identifiant, des données de localisation, des éléments spécifiques propres se référant à son identité physique, psychique, générique, culturelle ou sociale).
Vos données personnelles peuvent être soit directement fournies par vous-mêmes, soit collectées directement par nous lorsque vous utilisez nos Services. Lorsque nous vous demandons de fournir vos données personnelles, nous indiquons celles dont la collecte est obligatoire. Nous vous remercions de nous communiquer des données complètes et exactes. Le fait de nous communiquer des données incomplètes et inexactes est susceptible de nous empêcher de vous fournir nos Services.
Par « traitement », nous entendons une opération, ou un ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).
Par « responsable de traitement », nous entendons la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.
Dans le cadre de l’utilisation de notre site, plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectées. Ces données personnelles peuvent également être corrélées avec des données non personnelles (c’est-à-dire des données qui ne concernent pas une personne physique, ou des données qui ont été anonymisées), collectées par le biais de cookies.
Le tableau ci-dessous liste les données à caractère personnel qui sont collectées et traitées :
| TYPE DE DONNÉE | DESCRIPTION[CF9] |
| Données déclaratives | Informations personnelles (nom(s), prénom(s), adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance).Informations concernant le foyer (nombre et page du (des) enfant(s), centres d’intérêts). |
| Données comportementales | Réponses à des enquêtes/formulaires en ligne anonymes ou non.Comportement de navigation sur les Services.Clics constatés. |
| Données de navigation | Interactions entre le client et les Services (changements de pages, clics boutons, taux de clics sur les newsletters, bannières). |
| Données techniques | Informations sur votre appareil (nom, fabricant et type d’appareil utilisé, adresse IP, identifiant unique, modèle de matériel, version du système d’exploitation, réglages matériels et logiciels, navigateur utilisé, cookie ou technologie similaire, langue du système).Informations sur votre navigation sur nos Services (adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées, date et heure de consultation, vos recherches).Informations sur votre connexion internet. |
| Données de requête | Détails de votre demande de plainte (date, heure, objet et contenu de la demande).Contenu de vos échanges avec le service client.Toute autre donnée nécessaire pour traiter votre demande ou plainte. |
| Données de géolocalisation | Informations de localisation non précises (pays, région, ville). |
La plupart du temps, les données personnelles sont collectées auprès de vous, mais dans certaines hypothèses, celles-ci pourront avoir été collectées auprès de tiers. Ainsi, A2PRL peut être amenée à collecter des données personnelles auprès de ses partenaires. Ces sources sont non publiques. Le cas échéant, nous ne manquerons pas de vous communiquer l’ensemble des informations sur le traitement ainsi que toute information utile quant à l’exercice de vos droits.
Lorsque vous utilisez ou interagissez avec nos Services, nous utilisons différentes technologies pour traiter les données à caractère personnel que nous collectons sur vous pour diverses raisons. Vous trouverez ci-dessous la liste des finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel.
Des informations complémentaires sur la manière dont nous utilisons les cookies et d’autres technologies similaires sont disponibles dans l’onglet « Configuration des cookies » et ci-dessus dans la « Politique cookies ».
Nous traitons vos données en tout ou partie à des fins de :
La réception d’offres commerciales par vous et envoyée par A2PRL ou ses partenaires n’est possible que dès lors que vous avez clairement exprimé votre consentement en cochant une case qui confirme votre accord, conformément à la loi pour la « Confiance en l’économie numérique » du 21 juin 2004. Vous aurez toujours la possibilité de retirer votre consentement à tout moment en utilisant le lien de désinscription que vous trouverez en bas de tous les e-mailing commerciaux d’A2PRL ou de ses partenaires, ou en envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : ??? [CF11] ou un courrier postal à l’adresse suivant :
A2PRL
99 Route d’Espagne
31100 Toulouse
FRANCE
Cependant, A2PRL vous informe que, conformément à l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques, des exceptions légales existent lui permettant de vous prospecter sous certaines conditions.
Les données personnelles collectées sont destinées à A2PRL. Vos données personnelles ne font l’objet d’aucune communication exceptée dans les cas suivants :
Aux fins de fourniture des services demandés, aux prestataires techniques suivants :
A des fins marketings dès lors que vous avez donné votre consentement préalable pour que vos données personnelles soient partagées et/ou divulguées, y compris par l’intermédiaire des fonctionnalités proposés par les Service d’A2PRL, aux prestataires de marketing suivants :
Par ailleurs, les données pourront être communiquées par A2PRL à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier les autorités judiciaires, policières ou administratives ; ou si cela s’avère nécessaire aux fins de préserver ses droits et intérêts.
En cas de changement de contrôle d’A2PRL et de ses filiales ou de cession de tout ou partie de ses actifs, A2PRL sera autorisé à transférer vos données personnelles.
Vous êtes également informé qu’A2PRL pourra transmettre votre nom, votre adresse postale et/ou adresse électronique à ses partenaires commerciaux afin que ceux-ci puissent vous proposer leurs services, à la condition expresse que vous ayez consentie à cette transmission par l’intermédiaire d’une case à cocher.
A2PRL ne transmet pas vos autres données personnelles à des annonceurs tiers à des fins de marketing ciblé à moins que vous ayez consenti préalablement. Il convient de noter que les annonceurs peuvent obtenir vos données personnelles à partir d’autres sources publiques. A2PRL ne saurait voir sa responsabilité engagée à ce titre.
En revanche, A2PRL peut utiliser et partager avec des tiers certaines données techniques ou agrégées non personnelles relatives à votre navigation sur les sites de A2PRL. La collecte, le traitement et la divulgation de telles données anonymisées ne sauraient être soumis aux restrictions énoncées dans les présentes.
Nous ne conservons vos données que pour une durée nécessaire et proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à savoir pour une durée maximale de trente-six (36) mois à compter du dernier échange que vous avez eu avec nous et effectué à votre initiative.
Au-delà des périodes précitées, vos données seront supprimées.
Si vous en faites la demande, nous supprimerons ou rendrons anonymes vos données à caractère personnel afin que vous ne soyez plus identifié ou identifiable, à moins que la loi ne nous autorise ou ne nous contraigne à conserver certaines données à caractère personnel, notamment dans les situations suivantes :
Soucieux de garantir la sécurité de vos données, nous avons notamment adopté les mesures suivantes pour éviter que vos données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés puissent y accéder :
Pour garantir la sécurité de vos données, la Société fait appel à des tiers que sont :
Cependant, nous vous précisons qu’aucun système n’est totalement sûr. Votre mot de passe protège votre compte utilisateur, nous vous encourageons donc à utiliser un mot de passe sûr et propre à votre compte A2PRL, à ne jamais partager votre mot de passe avec quiconque, à limiter l'accès à votre ordinateur et votre navigateur et à vous déconnecter après avoir utilisé le service A2PRL.
Pour les destinataires qui ne seraient pas situés dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen, ou dans un pays disposant d’un niveau de protection des données considéré comme adéquat en vertu de l’article 45 du Règlement général sur la protection des données (en l’occurrence, au Maroc et à Madagascar), nous prendrions toutes les mesures nécessaires pour nous assurer qu’ils fournissent des garanties appropriées, notamment par la mise en œuvre des clauses contractuelles types définis par la Commission européenne (article 46.2 du Règlement général sur la protection des données).
Pour plus d’informations sur les flux transfrontières de données, veuillez-vous rapprocher de notre délégué à la protection des données OU référent.
En application de la loi « Informatique et Libertés », et du Règlement général sur la protection des données, vous disposez sur vos données :
Vous pouvez exercer certains de ces droits directement dans vos réglages, par exemple les droits de rectification et d’effacement de vos données personnelles. Pour exercer d’autres droits, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : ??? [CF15] ou un courrier postal à l’adresse suivante :
A2PRL
Correspondant à la protection des données
99 Route d’Espagne
31000 Toulouse – France
Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris en application de la loi « Informatique et Libertés », vos demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.
Nous nous engageons à répondre à ces demandes dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois selon la complexité et le nombre de demandes reçues.
En cas de litige sur l’exercice de vos droits, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (dont les coordonnées figurent à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques).
Pour plus d’informations sur vos droits, nous vous invitons à consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Nous vérifions régulièrement le caractère conforme de notre politique de protection des données, notamment pour nous assurer qu’elle est conforme avec les nouvelles législations et réglementations en matière de protection des données personnelles.
[CF1]Est-ce bien le délai prévu ?
[CF2]Est-ce que nous déposons directement les cookies et c’est un tiers qui le fait pour nous ?
[CF3]A compléter et modifier avec les informations nécessaires.
[CF4]Quelle est la durée de conservation de chacun des cookies ? Sachant que la durée maximale conseillée par la CNIL est de 13 mois. Cette durée peut être dépassée si elle est justifiée, par exemple, si une durée supérieure est nécessaire pour mettre en œuvre certaines finalités.
[CF5]A adapter en fonction de l’outil statistique utilisé et de ses modalités de mise en œuvre.
[CF6]Est-ce que A2PRL dépose des cookies non nécessaires au fonctionnement du site internet ?
Si oui, il faut remplir le tableau ci-dessous pour chaque type de cookie déposé par A2PRL. Si no, je supprimerai ce paragraphe.
[CF7]Remplir le tableau ci-contre en mentionnant tous els cookies qui sont déposés par des tiers, l’objectif poursuivi par ces cookies, leur durée de validité, le tiers qui en est responsable, et la charte en matière de cookies de ce tiers.
[CF8]Avons-nous un délégué à la protection des données ? (des informations portées à ma connaissance, non). Si nous n’en avons pas, il faudra désigner un référent que les utilisateurs pourront contacter afin d’obtenir des informations sur la politique de protection des données (et plus largement la politique de confidentialité). Dans tous les cas, il faudra donner l’identité de cette personne, et son adresse électronique.
[CF9]Lister toutes les données que nous collectons et détailler au maximum ce qu’elles comprennent.
[CF10]Enoncer toutes les finalités poursuivies par le(s) traitement(s) des données personnelles effectué(s).
[CF11]A quel adresse électronique les utilisateurs doivent-ils écrire pour ne plus être prospectés ?
[CF12]Qui a accès aux données personnelles des utilisateurs ? Faut-il ajouter ou supprimer des prestataires ?
[CF13]Est-ce qu’une période a été fixée ? A défaut, je laisserai la mention telle quelle, 36 mois étant la durée maximale de conservation des données (sauf exception légale).
[CF14]Fait-on appel à des tiers pour garantir la sécurité des données personnelles des utilisateurs ?
[CF15]Noter l’adresse électronique du délégué à la protection des données personnelles.